ACNV/Statuts - Historique des versions

JF Hurel : datation des statuts

2012-07-16T22:01:02Z

datation des statuts

JF Hurel : ajout des reprès de modifications des aricles pour garantir un texte à jour

2012-04-27T18:31:40Z

ajout des reprès de modifications des aricles pour garantir un texte à jour

JF Hurel : correction de l'article 6 pour intégrer la décision de l'AG 2008 non retranscrite ici

2012-04-26T22:01:46Z

correction de l'article 6 pour intégrer la décision de l'AG 2008 non retranscrite ici

JF Hurel : ajout du '

2011-07-06T17:31:29Z

ajout du '

JF Hurel : Ajout : Catégorie:ACNV

2011-07-06T17:30:10Z

Ajout : Catégorie:ACNV

JF Hurel : mise en forme de la boite de présentation

2011-04-14T20:02:31Z

mise en forme de la boite de présentation

Dieudo : Retrait de la redirection vers nvc-europe.org

2011-04-14T18:18:29Z

Retrait de la redirection vers nvc-europe.org

Daniel Mathieu : /* 12 - Dissolution */

2011-04-14T09:56:20Z

‎12 - Dissolution

Daniel Mathieu : /* 11 - Règlement intérieur */

2011-04-14T09:56:06Z

‎11 - Règlement intérieur

Daniel Mathieu : /* 10 - Assemblée générale extraordinaire */

2011-04-14T09:55:42Z

‎10 - Assemblée générale extraordinaire

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 {{divbox|green|Cette page, via son historique, permet d'avoir un affichage détaillé de l'évolution des statuts en vigueur.| <center>Les propositions de modifications des statuts sont possibles via la page [[ACNV/Statuts - Travaux en cours]].</center>}}
-<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br>
+<br><center><big><big>Version à jour au 01 janvier 2012<br>Statuts de l'Association<br>
 pour la Communication NonViolente</big></big></center>

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 recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
-== Article 6 - Ressources ==
+== Article 6 - Ressources <small><small><small>''(modifié AG 2008)''</small></small></small> ==
 Les ressources de l’association comprennent :
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 # les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
-== Article 7 - Conseil d’administration ==
+== Article 7 - Conseil d’administration <small><small><small>''(modifié AG 2011)''</small></small></small> ==
 L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au
 maximum, élus par renouvellement par tiers pour trois ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont
 rééligibles.
-Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres : 1) un président 2) un
+Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres :
-ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un
+# un président
-trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
+# un ou plusieurs vice-président(s)
-En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
+# un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
-membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale
+# un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
 suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
-normalement expirer le mandat des membres remplacés.
+En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 == Article 8 - Réunion du conseil d’administration ==

@@ Ligne 4 : / Ligne 4 : @@
 pour la Communication NonViolente</big></big></center>
-==Article 1 - Titre==
+== Article 1 - Titre ==
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
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 Association pour la Communication NonViolente
-==Article 2 - But==
+== Article 2 - But ==
 Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
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 conseil d’administration.
-==Article 3 - Siège social==
+== Article 3 - Siège social ==
 Le siège social est fixé au :
@@ Ligne 26 : / Ligne 26 : @@
 l’assemblée générale est nécessaire.
-==Article 4 - Membres==
+== Article 4 - Membres ==
 Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
 fixée par l’ assemblée générale.
-==Article 5 - Radiations==
+== Article 5 - Radiations ==
 La qualité de membre se perd par :
 : a) la démission ;
 : b) le décès ;
 : c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
 cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre
 recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
-==Article 6 - Ressources==
+== Article 6 - Ressources ==
 Les ressources de l’association comprennent :
 # le montant des cotisations ;
 # les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;
-# les dons.
+# la vente de produits et services ;
-==Article 7 - Conseil d’administration==
+== Article 7 - Conseil d’administration ==
 L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au
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 normalement expirer le mandat des membres remplacés.
-==Article 8 - Réunion du conseil d’administration==
+== Article 8 - Réunion du conseil d’administration ==
 Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
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 du conseil s’il n’est pas majeur.
-==Article 9 - Assemblée générale ordinaire==
+== Article 9 - Assemblée générale ordinaire ==
 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
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 générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.
-==Article 10 - Assemblée générale extraordinaire==
+== Article 10 - Assemblée générale extraordinaire ==
 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
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 formalités prévues par l’article 9.
-==Article 11 - Règlement intérieur==
+== Article 11 - Règlement intérieur ==
 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
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 interne de l’association.
-==Article 12 - Dissolution==
+== Article 12 - Dissolution ==
 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
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 s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
 décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
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	s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au		s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
	décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.		décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
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	<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br>		<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br>